Elisabeth Melscoet - JORFSearch

Elisabeth Melscoet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Melscoët (Elisabeth) directrice des services douaniers à la direction générale des douanes et droits indirects ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000024795827 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2011 15/11/2011

De:	Elisabeth Melscoët
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Elisabeth Melscoët
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022842736 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Elisabeth Melscoët
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022387460 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2010 24/06/2010

De:	Elisabeth Melscoët directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022150054 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2010 30/04/2010

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021410703 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000020915888 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2009 31/07/2009

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019210128 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Elisabeth Melscoet directrice adjointe des douanes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Elisabeth Melscoet directrice adjointe des douanes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Elisabeth Melscoet directrice adjointe des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000817940 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2006 03/11/2006

De:	Elisabeth Melscoet directrice adjointe des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000273655 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2006 03/11/2006

De:	Elisabeth Melscoet directrice adjointe des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609223 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Elisabeth Melscoet directrice adjointe des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000240908 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000819422 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2006 18/05/2006

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000819421 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2006 18/05/2006

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000816321 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000448026 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000421284 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260533 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000595293 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000412116 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000599942 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000597003 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	Elisabeth Melscoet inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000222055 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Elisabeth Melscoet inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000586563 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Elisabeth Melscoet inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Elisabeth Melscoet inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762559 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.